L'ECHA renforce la sécurité chimique avec le modèle "One Substance, One Assessment" (OSOA)

L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a annoncé qu'elle a assumé de nouvelles responsabilités stratégiques dans le cadre du paquet "One Substance, One Assessment" (OSOA) de l'Union européenne. Selon l'annonce faite depuis Helsinki le 5 janvier 2026, l'ECHA jouera un rôle central dans l'augmentation de l'efficacité, le renforcement de la coopération scientifique et la protection plus efficace de la santé humaine et de l'environnement.

Plateforme de données communes pour les produits chimiques en cours d'établissement

Dans la nouvelle période, l'ECHA gérera une plateforme de données complète en coordination avec des institutions critiques de l'UE telles que l'AEE, l'EFSA, l'EMA et l'EU-OSHA. Les services que cette plateforme fournira comprennent :

- Plateforme d'information sur la surveillance des produits chimiques et référentiel de valeurs de référence.

- Base de données des notifications d'études et terminologies de contrôle standardisées.

- Données de durabilité : Flux d'information transparent sur les substituts de substances et les impacts environnementaux.

Autorité élargie et nouvelles responsabilités de l'ECHA

L'ECHA ne se limitera pas seulement à la gestion des données, mais mènera également les processus techniques suivants qu'elle a repris d'autres autorités :

- Directive RoHS : Processus de restriction pour les substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

- Règlement POP : Détermination des valeurs limites pour les polluants organiques persistants dans les déchets.

- Dispositifs médicaux : Mise à jour des guides pour les analyses bénéfice-risque des substances dangereuses dans les dispositifs.

La directrice exécutive de l'ECHA, le Dr Sharon McGuinness, a déclaré dans son annonce : "Notre objectif est de créer une Europe plus sûre et plus durable grâce à la coopération et aux actions fondées sur la science", soulignant que la nouvelle période sera axée sur la transparence et l'innovation.

Note Pier Compliance : Cette nouvelle structure signifie un processus réglementaire plus prévisible et un accès centralisé aux données pour les entreprises sur le marché de l'UE.

Source : https://echa.europa.eu/-/echa-takes-on-additional-tasks-to-strengthen-chemical-safety-in-europe