Politique de confidentialite

Derniere mise a jour : 21 avril 2026

La presente Politique de confidentialite precise les principes selon lesquels les donnees personnelles peuvent etre traitees, protegees et gerees dans le cadre des services numeriques fournis par Pier Compliance.

1. Objet et champ d application

La presente politique s applique aux visiteurs du site, aux utilisateurs du formulaire de contact et aux personnes concernees dans le cadre des echanges professionnels.

2. Responsable du traitement

Les donnees personnelles sont traitees par Pier Compliance, en qualite de responsable du traitement, dans la mesure necessaire a ses activites et obligations legales.

3. Categories de donnees personnelles traitees

Selon la nature du service, peuvent etre traitees des donnees d identite et de contact, le contenu des demandes, des informations de securite et des journaux techniques.

  1. Nom et prenom
  2. Adresse e-mail
  3. Numero de telephone
  4. Informations sur la societe
  5. Contenu du message ou de la demande
  6. Adresse IP et journaux techniques d acces de base

4. Finalites et bases juridiques du traitement

Les donnees sont traitees afin de repondre aux demandes, respecter les obligations legales, assurer la securite de l information et ameliorer la qualite de service.

Le traitement repose, selon les cas, sur le consentement explicite, l execution contractuelle, l interet legitime ou une obligation legale.

5. Cookies et technologies similaires

Des cookies et technologies similaires peuvent etre utilises pour assurer le fonctionnement technique et la gestion de l experience utilisateur.

Les cookies non essentiels peuvent etre geres via les mecanismes de preference disponibles.

6. Transfert des donnees personnelles

Les donnees personnelles peuvent etre communiquees, sous garanties appropriees, aux autorites competentes lorsque requis, ainsi qu aux prestataires ou conseils professionnels intervenant sur les volets techniques et operationnels.

En cas de transfert international, les garanties prevues par la reglementation applicable sont appliquees.

7. Durees de conservation

Les donnees personnelles sont conservees pendant la duree necessaire aux finalites du traitement et aux obligations legales de conservation.

A l issue des delais, elles sont supprimees, detruites ou anonymisees conformement au droit applicable.

8. Droits des personnes concernees

Conformement a la reglementation applicable, les personnes concernees peuvent exercer leurs droits d acces, de rectification, d effacement, de limitation, d opposition et, le cas echeant, de portabilite.

9. Modalites de demande

Les demandes relatives a vos droits peuvent etre adressees a Pier Compliance par des canaux conformes aux exigences legales et permettant la verification d identite.

Les demandes sont traitees dans un delai raisonnable et dans les limites legales.

10. Securite des donnees

Pier Compliance met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de proteger les donnees contre l acces non autorise, la divulgation, l alteration ou la perte.

Les controles de securite font l objet d examens periodiques adaptes au niveau de risque.

11. Liens vers des tiers

Le site peut contenir des liens vers des ressources tierces. Pier Compliance n est pas responsable des pratiques de traitement de ces plateformes externes.

Il est recommande de consulter leurs politiques de confidentialite respectives.

12. Modifications de la politique

La presente politique peut etre modifiee en fonction des evolutions legales ou des besoins operationnels.

La version en vigueur est publiee sur le site et prend effet a sa date de publication.

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