KKDİK : ce que les entreprises doivent savoir sur l'enregistrement provisoire individuel via le KKS

Un développement important a eu lieu dans les processus d'enregistrement KKDİK. Le ministère de l'Environnement, de l'Urbanisation et du Changement climatique a diffusé une lettre officielle le 4 mars 2026 indiquant que, en raison des difficultés rencontrées pour désigner le chef de dossier, les enregistrements provisoires pourront également être effectués à titre individuel. Le « Schéma du processus d'enregistrement provisoire individuel KKDİK » publié ensuite a apporté des précisions opérationnelles sur la mise en œuvre de cette procédure via le système d'enregistrement des produits chimiques (KKS).

Cette évolution constitue un tournant notable pour les fabricants et importateurs qui souhaitent respecter leurs obligations KKDİK dans les délais mais se heurtent à des blocages au stade du dossier conjoint ou de la désignation du chef de dossier. La procédure n'apparaît plus seulement comme une option théorique mais comme un parcours défini, avec des étapes concrètes dans le système.

Pourquoi cette évolution est-elle importante pour les entreprises concernées ?

Le ministère a organisé des réunions du Groupe consultatif sur les produits chimiques afin de rendre les processus d'enregistrement KKDİK plus rapides et plus efficaces. En raison des difficultés rencontrées pour désigner le chef de dossier, il a été décidé que la réalisation des enregistrements provisoires à titre individuel en Turquie serait une solution rapide et efficace. Cette décision revêt une importance non seulement réglementaire mais aussi en termes de coordination et de stratégie d'enregistrement.

Que signifie concrètement l'enregistrement provisoire individuel ?

L'enregistrement provisoire individuel s'effectue via le système d'enregistrement des produits chimiques (KKS) du ministère, la justification devant être clairement indiquée. Pour les substances dont le pré-MBDF a déjà été soumis, cette voie offre une alternative aux entreprises bloquées au stade du chef de dossier ou du dossier conjoint. Il ne s'agit pas d'une simplification automatique mais d'un processus encadré exigeant une préparation technique. La date limite pour les enregistrements provisoires individuels est le 30 septembre 2026.

Comment fonctionne le processus dans le KKS, étape par étape ?

Le parcours est le suivant : KKS > Gestion des substances > Objet : Enregistrement > substance concernée > Aller à la substance. Sélectionner « Enregistrement provisoire KKDİK » dans les modèles et renseigner les sections définies. Sur l'écran Soumettre la substance, indiquer le type d'enregistrement « Enregistrement provisoire KKDİK » et cocher « Non » pour « Je dépose dans le cadre d'un dossier conjoint ». Vérifier que les frais générés par le système sont cohérents avec le tonnage saisi à la section 1.1. Compléter les étapes Suivant > Soumettre la substance. Après soumission, un numéro de référence de paiement propre au dossier est généré. Dans un premier temps, « Paiement effectué : Non » s'affiche. Effectuer le paiement auprès de la banque avec ce numéro. Ensuite, il faut que le paiement soit pris en compte dans le KKS en cliquant à nouveau sur la substance concernée dans l'écran des substances soumises. Lorsque « Paiement effectué : Oui » s'affiche, le dossier entre en évaluation par le ministère. En cas de données manquantes, l'enregistrement peut être effectué avec une justification ; les documents à l'appui sont téléchargés dans la section 13.2 Autre rapport d'évaluation. Le certificat d'expert en évaluation chimique est également ajouté à la section 13.2.

Quels points de vigilance pour le paiement et les documents ?

Il ne suffit pas d'effectuer le paiement bancaire : après celui-ci, le paiement doit être reflété dans le KKS via l'écran des substances soumises. Tant que « Paiement effectué : Oui » n'apparaît pas, l'étape ne peut être considérée comme terminée. En cas de données incomplètes, la justification doit être gérée de manière rigoureuse ; les documents à l'appui et le certificat d'expert en évaluation chimique doivent être téléchargés dans la section appropriée.

Comment se préparer avant le 30 septembre 2026 ?

Le statut du pré-MBDF, la vérification du tonnage, la stratégie d'enregistrement et l'analyse des blocages liés au dossier conjoint doivent être traités en amont. Le jeu de documents et le plan de paiement doivent être clarifiés ; attendre la dernière limite crée des risques liés à la vérification du tonnage, aux documents manquants, à la coordination interne, à la communication avec la chaîne d'approvisionnement et à la charge du système. La documentation technique et la stratégie réglementaire doivent être mises en place tôt.

Évaluation Pier Compliance

Ce développement peut apporter un soulagement important aux entreprises confrontées à des difficultés pour désigner le chef de dossier. Il ne signifie pas que la procédure est devenue plus simple : la préparation technique, le contrôle du tonnage, la stratégie données et documents et la structure du dossier restent essentiels. La stratégie, la structure du dossier, la gestion des documents et le suivi dans le système restent déterminants.

Pour toute demande d'accompagnement expert sur votre stratégie d'enregistrement provisoire individuel KKDİK, la préparation de votre dossier ou le processus KKS, contactez Pier Compliance.