Guide d'évaluation des risques des produits biocides publié : nouveau cadre réglementaire et opérationnel
Date : 29 janvier 2026
Le nouveau guide précise les attentes en matière de données et la logique d'évaluation pour les produits biocides. Il s'aligne sur la réglementation européenne BPR (Règlement (UE) n° 528/2012) et propose un cadre d'application compatible avec le règlement turc sur les produits biocides, en cohérence avec KKDIK (Turk REACH) et REACH.
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Références juridiques et cadre réglementaire
- BPR (Règlement (UE) n° 528/2012)
- Guidance ECHA BPR (Risk Assessment)
- Règlement turc sur les produits biocides (Ministère de la Santé)
- KKDIK (Turk REACH) et exigences REACH
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Alignement UE + Turquie (REACH + KKDIK)
L'évaluation des risques couvre l'identité de la substance, les scénarios d'exposition, les endpoints toxico/écotox et la classification. Une grande partie recoupe les jeux de données REACH/KKDIK. Le guide indique comment utiliser ces données dans le dossier biocide et combler les lacunes.
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Impact pour l'industrie
- Analyse des lacunes de données (substances actives et produits)
- Stratégie d'essais et planification laboratoire
- UVCB / même substance et justification de similarité
- Calendrier d'autorisation, étiquetage et documentation de sécurité
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Comment Pier Compliance accompagne
- Stratégie d'évaluation des risques et data gap
- Intégration des données KKDIK/REACH dans le dossier biocide
- Plan d'essais, coordination labo, rapports prêts dossier
- Communication avec l'autorité et gestion du processus d'autorisation
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