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27.07.2025
ECHA

Augmentation des frais pour les produits biocides

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L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a annoncé une nouvelle structure de frais pour les produits biocides. Détails:

Détails de l'augmentation des frais:

- Taux d'augmentation général: 19,5%

- Date d'entrée en vigueur: 14 août 2025

- Remises PME: Maintenues

- Période de transition: 6 mois pour les demandes existantes

Catégories de produits affectées:

• PT1: Hygiène humaine

• PT2: Domaines privés et santé publique

• PT3: Hygiène vétérinaire

• PT4: Domaines alimentaires et aliments pour animaux

• PT5: Eau potable

• PT6: Conservateurs

• PT7: Conservateurs de film

• PT8: Produits de protection du bois

• PT9: Fibre, cuir, caoutchouc et matériaux polymérisés

• PT10: Conservateurs de matériaux de construction

• PT11: Conservateurs pour systèmes de refroidissement et de traitement des fluides

• PT12: Slimicides

• PT13: Conservateurs de fluides de travail des métaux

• PT14: Rodenticides

• PT15: Avicides

• PT16: Molluscicides

• PT17: Piscicides

• PT18: Insecticides, acaricides et autres produits tuant les arthropodes

• PT19: Répulsifs et attractifs

• PT20: Produits de contrôle

• PT21: Produits anti-salissures

• PT22: Fluides d'embaumement et de taxidermie

Remises PME:

- Petite PME: 25% de remise

- PME moyenne: 10% de remise

- Micro-PME: 40% de remise

Recommandations:

1. Complétez les demandes existantes avant le 14 août 2025

2. Confirmez votre statut PME

3. Mettez à jour les calculs de frais

4. Vérifiez la planification budgétaire

Conclusion: Cette augmentation augmentera les coûts d'entrée sur le marché des produits biocides. Une planification précoce par les entreprises est recommandée.

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