Conformité des batteries en Turquie : Guide étape par étape pour les batteries lithium-ion (Mise à jour 2025)

Les batteries lithium-ion ne sont plus seulement un sujet de R&D ou d'ingénierie. En Turquie, elles se situent à l'intersection de la sécurité des produits, de la réglementation des produits chimiques, des obligations de déchets et REP, et des règles de transport de matières dangereuses.

Si vous fabriquez, importez ou vendez des batteries ou des produits alimentés par batterie en Turquie, vous avez maintenant besoin d'une stratégie de conformité des batteries structurée — pas d'une approche "nous nous en occuperons plus tard".

Dans cet article, nous expliquons :

• Les principales réglementations affectant les batteries en Turquie,
• Comment elles sont liées aux règles de l'UE et au Green Deal,
• Une feuille de route pratique en 10 étapes pour la conformité des batteries que vous pouvez commencer à utiliser aujourd'hui.

Pourquoi la conformité des batteries est importante en Turquie

La Turquie développe rapidement :

• Son écosystème de véhicules électriques (VE),
• Ses projets de stockage d'énergie (ESS),
• et ses produits de consommation alimentés par batterie.

Avec cette croissance vient un examen réglementaire accru. Les autorités se concentrent sur :

• La sécurité des produits et le risque d'incendie,
• Les performances environnementales et la gestion des déchets,
• Les produits chimiques et la communication des dangers,
• Le transport et le stockage sécurisés.

Les entreprises qui traitent la conformité des batteries comme un "exercice de case à cocher" risquent :

• Des retards douaniers et des expéditions bloquées,
• Des amendes et des rappels de produits,
• Une perte de confiance avec les clients et les partenaires.

Ceux qui construisent un cadre de conformité proactif et documenté gagnent :

• Un accès au marché plus rapide,
• Un positionnement plus fort avec les partenaires de l'UE,
• Un avantage clair lorsque de nouvelles règles (comme le Règlement sur les batteries de l'UE) arrivent.

1. Principales réglementations sur les batteries en Turquie

1.1 Sécurité des produits – Loi n° 7223

La Loi n° 7223 sur la sécurité des produits et les réglementations techniques est la législation-cadre principale.

Pour les batteries lithium-ion, elle exige que :

• Les produits mis sur le marché soient sûrs dans des conditions normales et raisonnablement prévisibles,
• Les fabricants et importateurs effectuent une évaluation de conformité appropriée et conservent un dossier technique,
• Des processus de traçabilité et de rappel soient en place.

En pratique, cela signifie que vous avez besoin de :

• Une description technique claire de votre batterie ou produit alimenté par batterie,
• Des rapports d'essai selon les normes pertinentes (par exemple, tests de sécurité de type IEC),
• Des évaluations des risques documentées (emballement thermique, scénarios d'incendie, mauvaise utilisation),
• Des instructions utilisateur claires en turc et dans d'autres langues pertinentes.

1.2 Déchets et REP – Règlement sur les batteries et accumulateurs usagés

Le Règlement turc sur le contrôle des batteries et accumulateurs usagés définit comment :

• Les batteries portables,
• Les batteries automobiles,
• Les batteries industrielles

doivent être gérées en fin de vie.

Si vous êtes le producteur ou l'importateur (c'est-à-dire la première entité mettant des batteries sur le marché turc), vous êtes généralement responsable de :

• Déclarer les quantités que vous mettez sur le marché,
• Atteindre les objectifs de collecte et de récupération,
• Financer la collecte et la récupération via des systèmes autorisés et des opérateurs agréés.

C'est la version turque de la responsabilité élargie du producteur (REP) pour les batteries. L'ignorer peut créer de graves lacunes de conformité, même si votre produit est techniquement "sûr".

1.3 Contrôles à l'importation – Communiqués sur la sécurité des produits et l'inspection (TAREKS)

Les batteries et accumulateurs sont soumis à des communiqués périodiques sur la sécurité des produits et l'inspection. Ceux-ci :

• Exigent des inspections basées sur les risques via TAREKS,
• Permettent aux autorités de vérifier la documentation, l'étiquetage, les marquages et, si nécessaire, d'effectuer des tests physiques,
• Confirment explicitement que la conformité au Règlement sur les batteries usagées est obligatoire, indépendamment de la fréquence d'inspection.

Pour les importateurs, cela signifie :

• Vous devez préparer votre documentation technique et de conformité avant l'importation,
• Vous devriez supposer que tout envoi pourrait être inspecté,
• Un seul non-respect peut déclencher un examen plus large de votre gamme de produits.

1.4 Produits chimiques – KKDİK, SEA et Fiches de données de sécurité (FDS / GBF)

Les batteries lithium-ion reposent sur une chimie complexe. Les réglementations turques sur les produits chimiques les plus pertinentes sont :

• KKDİK – La réglementation de type REACH de la Turquie, couvrant la fabrication et l'importation de substances à ≥ 1 tonne/an,
• SEA – La réglementation de type CLP de la Turquie sur la classification, l'étiquetage et l'emballage.

Dans une batterie, des substances telles que :

• Les composants d'électrolyte,
• Certains sels et additifs,
• Les matériaux de liaison

peuvent être soumises à l'enregistrement KKDİK si les seuils de tonnage sont atteints et que vous êtes dans le rôle de fabricant ou d'importateur en Turquie.

En même temps, SEA exige :

• Une classification et un étiquetage corrects,
• La fourniture de Fiches de données de sécurité (GBF) en turc pour les mélanges pertinents.

Si vous êtes un fabricant non turc exportant vers la Turquie, vous pouvez nommer un représentant unique (OR) turc pour assumer les obligations KKDİK de vos importateurs locaux. C'est une décision stratégique et devrait être soutenue par des arrangements contractuels solides.

1.5 Transport de matières dangereuses – cadre ADR de haut niveau

Les batteries lithium-ion sont traitées comme des matières dangereuses dans le transport. Pour les entreprises, cela se traduit par des exigences pour :

• Un emballage et une manipulation appropriés,
• Un marquage et un étiquetage corrects de l'emballage extérieur,
• Des documents de transport appropriés,
• Une formation adéquate pour le personnel d'entrepôt et de logistique.

Vous n'avez pas besoin de transformer votre organisation en académie de transport, mais vous devez avoir :

• Au moins une compétence de base en matières dangereuses dans l'entreprise,
• Des procédures écrites pour l'expédition, le stockage et la réponse aux incidents,
• Une compréhension claire de quels produits sont soumis à quelles règles.

1.6 Règlement sur les batteries de l'UE et alignement du Green Deal de la Turquie

Le nouveau Règlement de l'UE sur les batteries et les batteries usagées (UE) 2023/1542 change la donne en Europe en introduisant :

• Des déclarations d'empreinte carbone des batteries,
• Des objectifs de contenu recyclé,
• Des exigences d'étiquetage et d'information plus détaillées,
• Et bientôt, des passeports numériques pour batteries.

La Turquie travaille activement sur l'alignement du Green Deal, donc des concepts similaires devraient influencer le marché turc également.

Si vous exportez des batteries ou des produits alimentés par batterie vers l'UE, ou travaillez avec des équipementiers de l'UE, vous devriez commencer à vous aligner maintenant pour éviter d'être exclu plus tard.

2. Rôles sur le marché turc des batteries : qui est responsable de quoi ?

Comprendre votre rôle juridique est crucial pour la conformité des batteries en Turquie :

Fabricant (au sens juridique) :

• Établi en Turquie, mettant des batteries ou des produits alimentés par batterie sur le marché sous votre propre nom ou marque.

Importateur :

• Établi en Turquie, mettant des produits de l'extérieur de la Turquie sur le marché turc.

Distributeur :

• Seulement stocker et mettre des produits sur le marché sans les modifier, souvent en aval dans la chaîne.

La plupart des obligations se concentrent sur les fabricants et les importateurs. Les distributeurs ont encore des devoirs (par exemple, ne pas vendre de produits clairement non conformes), mais ne sont généralement pas les déclarants principaux ou les producteurs pour la REP.

3. Feuille de route en 10 étapes pour la conformité des batteries lithium-ion en Turquie

Voici une liste de contrôle pratique que vous pouvez utiliser en interne et avec vos partenaires.

Étape 1 – Définir votre produit de batterie et les applications

Commencez par un exercice de cartographie des produits :

• Cellule, module ou pack complet ?
• Chimie : LFP, NCM, LCO ou autres ?
• Applications : VE, ESS, électronique grand public, outils industriels ?

Cela déterminera :

• Quels standards techniques s'appliquent,
• Comment le produit relève du Règlement sur les batteries usagées (portable / automobile / industriel),
• La complexité de votre configuration REP et logistique.

Étape 2 – Créer une matrice réglementaire par famille de produits

Construisez un tableau pour chaque ligne de produits incluant :

• Les exigences de sécurité des produits (Loi 7223, normes applicables),
• Les obligations KKDİK et SEA (substances, tonnages, rôles OR vs. importateur),
• Les responsabilités déchets et REP (producteur/importateur, objectifs de collecte, systèmes),
• Les obligations de transport de matières dangereuses (par mode : route, mer, air).

Cette matrice réglementaire devient votre référence interne et vous aide à éviter les obligations "oubliées".

Étape 3 – Préparer un dossier de sécurité des produits et une évaluation des risques

Pour chaque batterie ou produit alimenté par batterie, préparez un dossier technique contenant :

• Les spécifications de conception et techniques,
• Les rapports d'essai pertinents (mécanique, électrique, environnemental),
• Une évaluation des risques structurée (y compris la mauvaise utilisation et les abus prévisibles),
• Les instructions et avertissements utilisateur en turc,
• Les éléments de traçabilité (numéros de série/lot, date et lieu de fabrication).

C'est votre principale défense lors des inspections de sécurité des produits et des enquêtes sur les incidents.

Étape 4 – Effectuer une évaluation KKDİK / SEA

Travaillez avec votre fournisseur et vos équipes internes pour :

• Identifier toutes les substances dans vos systèmes de batterie (CAS/EC, concentration),
• Calculer les tonnages annuels pertinents pour la Turquie,
• Décider qui assumera le rôle de déclarant (importateur vs. représentant unique),
• Planifier et mettre en œuvre :
  • La classification et l'étiquetage SEA,
  • Les notifications requises,
  • La fourniture de FDS / GBF en turc.

Pour de nombreuses entreprises, il est plus efficace de :

• Nommer un représentant unique spécialisé en Turquie,
• Centraliser les responsabilités KKDİK,
• Et protéger la chaîne d'approvisionnement contre les enregistrements fragmentés ou incohérents.

Étape 5 – Examiner l'étiquetage et les informations sur les batteries

Vérifiez que vos étiquettes et documents couvrent :

Contenu sécurité des produits + SEA :

• L'opérateur économique responsable en Turquie,
• Les déclarations de danger et de précaution (le cas échéant),
• Tous les symboles et avertissements de sécurité pertinents.

Règlement sur les batteries usagées :

• Le symbole de poubelle barrée,
• Les symboles de métaux lourds (Pb, Cd, Hg) si présents,
• La capacité et le type (si requis).

Instructions d'utilisation :

• Les conditions de charge et de décharge,
• Les limites de stockage et de température,
• Que faire en cas de dommage, de fuite ou d'incendie.

Étape 6 – Concevoir votre stratégie REP et déchets

Traitez la REP comme un projet, pas seulement une formalité :

• Choisissez vos partenaires de collecte et de récupération (systèmes autorisés, municipalités, recycleurs agréés),
• Concevez un processus de reprise pour les batteries endommagées et en fin de vie,
• Planifiez la logistique pour les flux de retour,
• Allouez clairement les coûts REP en interne et dans vos contrats.

Cette approche vous positionnera bien lorsque les tendances futures de contenu recyclé et d'empreinte carbone toucheront le marché turc plus concrètement.

Étape 7 – Se préparer aux inspections TAREKS et douanières

Avant d'importer des batteries ou des produits alimentés par batterie :

• Assurez-vous que votre dossier technique, rapports d'essai, FDS et preuves REP sont prêts,
• Vérifiez que les étiquettes et marquages sur les unités d'expédition correspondent aux exigences légales,
• Assurez-vous que votre courtier en douane comprend votre produit et votre statut de conformité.

Considérez TAREKS comme un gardien : une fois que vous passez avec un dossier de conformité propre, votre vie devient plus facile ; les problèmes répétés créent une mémoire institutionnelle contre votre entreprise.

Étape 8 – Renforcer vos procédures de logistique et de stockage

Les règles sur les matières dangereuses devraient être reflétées dans vos procédures internes :

• Les contrôles des marchandises entrantes et sortantes (batteries endommagées, packs gonflés, etc.),
• Les conditions de stockage (contrôle SOC, température, séparation incendie),
• Les instructions de manipulation documentées pour le personnel d'entrepôt,
• Les plans de réponse d'urgence pour les événements de fumée, d'incendie ou de fuite.

Même si vous externalisez la logistique, les autorités peuvent toujours vous tenir responsable en tant que producteur/importateur ; assurez-vous que vos contrats et audits couvrent ces sujets.

Étape 9 – Fixer le cadre juridique avec les partenaires

La conformité des batteries a une dimension contractuelle importante :

Avec les fabricants non turcs :

• Qui est responsable des enregistrements KKDİK ?
• Qui paie pour les mises à jour des données et des dossiers ?
• Comment gérerez-vous les inspections ou les demandes d'information ?

Avec les distributeurs et les grands clients en Turquie :

• Qui supporte les coûts REP ?
• Comment coordonnez-vous les rappels ou la communication sur les incidents ?
• Quelles informations et documentation doivent être partagées ?

Des contrats solides réduisent les litiges lorsque quelque chose ne va pas et rendent votre modèle de conformité évolutif.

Étape 10 – Surveiller les changements et traiter la conformité comme un actif stratégique

Enfin, mettez en place un système de surveillance simple mais robuste :

Examen annuel de :

• Les développements du Règlement sur les batteries de l'UE,
• La législation turque (environnement, sécurité des produits, énergie, douanes),
• Les directives sur les matières dangereuses et la sécurité incendie.

Actions internes :

• Mettre à jour les procédures, modèles et matériels de formation,
• Examiner les contrats fournisseurs et les dossiers techniques,
• Intégrer les exigences de conformité dans le développement de produits et l'approvisionnement.

Les entreprises qui traitent la conformité des batteries comme une capacité stratégique seront celles qui pourront croître de manière durable en Turquie et dans l'UE.

Points clés pour la conformité des batteries en Turquie

• Les batteries lithium-ion sont couvertes par un ensemble de réglementations, pas une seule loi.
• Vous devez aborder la sécurité des produits, les produits chimiques, la REP et le transport ensemble, pas dans des silos séparés.
• Une feuille de route simple en 10 étapes (cartographie des produits, matrice réglementaire, dossier technique, KKDİK/SEA, REP, TAREKS, logistique, contrats, surveillance) peut transformer votre approche de réactive à proactive.
• Un alignement précoce avec le Règlement sur les batteries de l'UE et l'agenda du Green Deal de la Turquie protégera l'accès au marché et créera un avantage concurrentiel.