Le Comité des produits biocides (BPC) de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a conclu que l'éthanol peut être approuvé pour une utilisation dans les désinfectants pour les mains et les désinfectants généraux. Le Comité n'a pas pris position sur le fait que l'éthanol devrait être considéré comme une substance cancérogène ou reprotoxique.
Avis du BPC : usages visés en PT1, PT2 et PT4
Helsinki, 24 février 2026 – Lors de sa réunion de février, le BPC a adopté des avis soutenant l'approbation de l'éthanol comme substance active dans les types de produits suivants :
• Type de produit 1 (PT1) : Produits d'hygiène humaine, tels que les désinfectants pour les mains
• Type de produit 2 (PT2) : Désinfectants et algicides non destinés à un contact direct avec les humains ou les animaux
• Type de produit 4 (PT4) : Produits utilisés dans les zones alimentaires et d'alimentation animale
Utilisation sûre jugée démontrée ; aucune nouvelle classification de danger proposée
Dans ses avis, le Comité a estimé que l'utilisation sûre a été démontrée pour toutes les utilisations dans ces types de produits. Le BPC n'est pas parvenu à une conclusion sur les propriétés cancérogènes ou sur la reproduction de l'éthanol. Par conséquent, aucune nouvelle classification de danger n'a été proposée.
Pourquoi aucune conclusion claire sur la cancérogénicité ou la reprotoxicité ?
Selon le BPC, les facteurs suivants ont empêché une conclusion claire sur le danger :
• Le dossier du demandeur, bien que considéré comme complet, manque de données sur l'exposition cutanée, une voie d'exposition clé pour les produits biocides. Les données d'inhalation disponibles n'ont pas été réalisées conformément aux lignes directrices standard.
• La plupart des éléments de preuve relatifs aux propriétés cancérogènes et à la reproduction de l'éthanol proviennent de la consommation orale volontaire de boissons alcoolisées, que le Comité n'a pas jugée appropriée comme base de décision dans le contexte de ces usages biocides.
• De nouvelles études sur des voies d'exposition plus pertinentes sont en cours et, selon le BPC, elles doivent être prises en compte avant de déterminer des propriétés cancérogènes ou reprotoxiques. Toutefois, attendre la disponibilité de ces études pourrait retarder significativement le processus d'approbation.
Prochaines étapes : décision de la Commission européenne et vote des États membres
À la suite de l'adoption des avis par le BPC, l'ECHA transmettra l'avis à la Commission européenne pour décision. La Commission prépare un projet de règlement d'exécution proposant soit l'approbation, soit la non-approbation de la substance. Ce projet est soumis au vote des États membres au sein du Comité permanent des produits biocides. S'il est soutenu, la Commission adopte formellement la décision, qui devient juridiquement contraignante.
En cas d'approbation, les produits biocides contenant de l'éthanol pourront être autorisés au titre du règlement sur les produits biocides. Les entreprises devront demander une autorisation de produit au niveau national ou via une autorisation de l'Union. En cas de non-approbation, les produits contenant la substance devront être retirés du marché de l'UE dans les délais de transition applicables.
Source : https://echa.europa.eu/-/echa-s-biocides-committee-supports-approval-of-ethanol-in-disinfectants