Conformité EPR (Responsabilité Élargie du Producteur) & Emballage

Dans l'UE, l'approche "Extended Producer Responsibility (EPR)" renforce les responsabilités des opérateurs économiques mettant des produits/emballages sur le marché concernant le financement et l'organisation de la gestion des déchets. La conformité des emballages nécessite un enregistrement producteur spécifique au pays, des contrats PRO (Producer Responsibility Organisation), une déclaration de données d'emballage basée sur les matériaux (reporting) et un ensemble de preuves prêt pour audit.

Qu'est-ce que le périmètre EPR & Emballage?

L'EPR définit la responsabilité financière et/ou organisationnelle du producteur pour la partie "waste stage" du cycle de vie du produit. L'EPR emballage nécessite une détermination correcte du périmètre incluant l'emballage de vente, l'emballage transport/e-commerce et l'emballage secondaire/tertiaire.

Systèmes EPR et approche "General Minimum Requirements" (Article 8a)

L'approche "general minimum requirements" (Article 8a) pour les systèmes EPR est un cadre critique en termes de transparence, d'efficacité des coûts et d'objectifs de performance. Les structures PRO et les calendriers de reporting peuvent différer selon les pays; par conséquent, un système de conformité basé sur un modèle de données unique doit être établi pour les ventes multi-pays.

Législation sur les emballages: PPWR, Essential Requirements et applications par pays

Sous le Règlement sur les emballages et les déchets d'emballage (PPWR), les règles "packaging and packaging waste" sont basées sur des sujets tels que les conditions de mise sur le marché des emballages, la gestion des déchets d'emballage, la prévention et les objectifs de recyclage. Les emballages sont censés être conformes aux "essential requirements" (production/composition, réutilisabilité ou recyclabilité). Exemple par pays: Les marchés comme l'Allemagne ont des exigences d'enregistrement producteur sous LUCID Packaging Register / VerpackG (les noms d'enregistrement peuvent varier selon le pays).

Pourquoi est-ce un problème d'accès au marché?

La conformité EPR & emballage réduit directement les risques de fermeture de compte, de barrières de listage de produits, de non-conformité lors des audits, de sanctions administratives et de perturbations opérationnelles dans les ventes e-commerce et marketplace. Un système de déclaration/reporting correctement structuré fournit une prévisibilité budgétaire et une transparence de la chaîne d'approvisionnement.

Préparation Audit / Marketplace: Pack de preuves et traçabilité

Les audits marketplace et les contrôles des autorités par pays nécessitent que les preuves d'enregistrement, les contrats, les sorties de déclaration et les enregistrements de paiement soient facilement disponibles. Un modèle de données traçable avec le mapping SKU–emballage et la discipline de reporting périodique forme la base d'un ensemble de "fichiers prêts pour audit" qui peut être présenté lors des audits.

Portée des services EPR & Emballage de Pier Compliance

  • Cartographie du périmètre et des pays: Analyse du périmètre basée sur les pays cibles, les canaux de vente (B2C/B2B/e-commerce) et les types d'emballage
  • Enregistrement Producteur & Configuration PRO: Étapes d'enregistrement par pays, documentation, contrats PRO/système dual et ouvertures de compte
  • Modèle de données d'emballage et déclaration–reporting périodique: Collecte de données basée sur les matériaux (plastique/papier-carton/verre/métal/composite, etc.), mapping SKU–emballage, traçabilité lot/fournisseur, déclarations périodiques, réconciliation et gestion d'archive de rapports
  • Optimisation des frais & Préparation Eco-modulation (si applicable dans le pays): Amélioration de la conception d'emballage basée sur les données, recommandations axées sur la recyclabilité
  • Pack de preuves Audit / Marketplace: Ensemble de "fichiers prêts" avec IDs d'enregistrement, contrats, sorties de déclaration, enregistrements facture/paiement et archives de rapports

Pourquoi Pier Compliance?

  • Approche multi-pays – système unique (modèle de données standardisé)
  • Vérifiabilité (pack de preuves prêt pour audit)
  • Configuration rapide + discipline de reporting durable
  • Focus opérations/coûts (périmètre correct qui réduit le fardeau de déclaration inutile)

Clarifions vos obligations EPR & emballage par pays, gérez votre processus d'enregistrement–déclaration–reporting avec un système unique — contactez-nous.

Nous contacter